JORF n°34 du 10 février 1994

Art. 4. - L'arrêté du 5 janvier 1953 portant institution d'une régie d'avances auprès du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer, Calais et Etaples est abrogé à compter de la même date.


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Art. 4. - L'arrêté du 5 janvier 1953 portant institution d'une régie d'avances auprès du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer, Calais et Etaples est abrogé à compter de la même date.