Art. 1er. - La liste des sections du C.T.P.S. prévues par l’article 4 c du décret susvisé est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d’espèces suivants :

• arbres forestiers ;
• arbres fruitiers ;
• betteraves et chicorée industrielle ;
• céréales à paille ;
• maïs et sorgho ;
• plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères ;
• plantes fourragères et à gazon ;
• plantes potagères et maraîchères ;
• plantes ornementales ;
• pommes de terre ;
• vigne.