En vigueur depuis le 5 février 1993
Le programme de cette formation, d'une durée de cent vingt heures, figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 janvier 1993
Le programme de cette formation, d'une durée de cent vingt heures, figure en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 février 1993
Le programme de cette formation, d'une durée de cent vingt heures, figure en annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 5 février 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1993-01-20 annexe