Arrêté du 20 janvier 1993

Art. 5. - Le jury d’examen de ce brevet est constitué par le préfet du département où a lieu la formation.
Le jury est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend un représentant qualifié :
  • des services du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
  • de la direction générale de la police nationale ;
  • de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  • des maires d’une commune de stations de sports d’hiver supports du domaine nordique ;
  • de l’association nationale des maires de stations de sports d’hiver et d’été ;
  • de l’association départementale, interdépartementale ou régio nale de ski de fond ;

- de l’Association nationale des pisteurs-secouristes
- de l’association France ski de fond.
Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet, sauf cas de force majeure. Les délibérations sont secrètes.

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