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Arrêté du 20 janvier 1992

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JORF n°22 du 26 janvier 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 relatif au jury du concours de contrôleur en chef

Résumé L'article 5 est modifié pour préciser que le jury est présidé par le délégué à la formation professionnelle ou son représentant, et qu'il comprend un agent de niveau supérieur ou un délégué régional.
Mots-clés : Formation professionnelle Concours Jury Réglementation

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 30 août 1990 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur en chef de la formation professionnelle est modifié comme suit:
&lt;<art. 5.="" -="" le="" jury="" est="" présidé="" par="" délégué="" à="" la="" formation="" professionnelle="" ou="" son="" représentant.="" <<il="" comprend,="" en="" outre:="" <<a)="" un="" agent="" de="" délégation="" exerçant="" des="" responsabilités="" d'un="" niveau="" supérieur="" celles="" d'inspecteur="" principal="" régional="" professionnelle.="">&gt; (Le reste sans changement.)</art.>

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 30 août 1990 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur en chef de la formation professionnelle est modifié comme suit:

<<Art. 5. - Le jury est présidé par le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.

<<Il comprend, en outre:

<<a) Un agent de la délégation à la formation professionnelle exerçant des responsabilités d'un niveau supérieur à celles d'inspecteur principal de la formation professionnelle ou un délégué régional à la formation professionnelle.>> (Le reste sans changement.)