Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 relatif au jury du concours de contrôleur en chef
Résumé. L'article 5 est modifié pour préciser que le jury est présidé par le délégué à la formation professionnelle ou son représentant, et qu'il comprend un agent de niveau supérieur ou un délégué régional.
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 30 août 1990 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur en chef de la formation professionnelle est modifié comme suit:
<<Art. 5. - Le jury est présidé par le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.
<<Il comprend, en outre:
<<a) Un agent de la délégation à la formation professionnelle exerçant des responsabilités d'un niveau supérieur à celles d'inspecteur principal de la formation professionnelle ou un délégué régional à la formation professionnelle.>> (Le reste sans changement.)
<<Art. 5. - Le jury est présidé par le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.
<<Il comprend, en outre:
<<a) Un agent de la délégation à la formation professionnelle exerçant des responsabilités d'un niveau supérieur à celles d'inspecteur principal de la formation professionnelle ou un délégué régional à la formation professionnelle.>> (Le reste sans changement.)