JORF n°23 du 28 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1990 susvisé relatif aux dépenses payables par les régies d'avances instituées auprès des rectorats d'académie est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<menues dépenses="" de="" matériel="" et="" secours="" urgents="" exceptionnels:="" <<aix-marseille.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1990 susvisé relatif aux dépenses payables par les régies d'avances instituées auprès des rectorats d'académie est modifié ainsi qu'il suit:

<<Menues dépenses de matériel et secours urgents et exceptionnels:

<<Aix-Marseille.>>