Périmé31 décembre 1992
Créé le 30 janvier 1992
Le quota de cabillaud (Gadus morhua) dont dispose l'organisation de producteurs F.R.O.M. Nord en zone économique exclusive de la Norvège au Nord du 62e parallèle Nord est réputé épuisé. Les captures de cette espèce par les navires des armements de cette organisation de producteurs sont interdites dans la zone précitée.