Arrêté du 20 janvier 1982

Article 2

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Article 2

Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mai 1982 · Dernière version le 17 octobre 1995

Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 octobre 1995

En vigueur du vendredi 14 mai 1982 au lundi 16 octobre 1995

Source : Légifrance