Arrêté du 20 janvier 1982

Article 2

Créé le 14 mai 1982 · En vigueur depuis le 17 octobre 1995

Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 17 octobre 1995

Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou

En vigueur du vendredi 14 mai 1982 au lundi 16 octobre 1995

Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l'annexe II du présent arrêté.