Arrêté du 20 février 2026

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-73a68c6f-e76f-4b69-9cc9-f57c2af006c8 permettra de consulter l'avenant rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'InterVins Sud-Est, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1.

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En vigueur depuis le 27 février 2026

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Consultation de l'avenant rendu obligatoire par l'arrêté du 20 février

Résumé. Un arrêté du 20 février 2026 rend obligatoire un avenant et précise où le consulter.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-73a68c6f-e76f-4b69-9cc9-f57c2af006c8 permettra de consulter l'avenant rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'InterVins Sud-Est, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1.

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

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