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Arrêté du 20 février 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et départ de notaires dans un office à Chalon-sur-Saône

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire associée et annonce le départ d'un autre notaire, modifiant ainsi le nom de la société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Sarah Marie Frédérique Guerin est nommée notaire associée dans un office à Chalon-sur-Saône.

Mme GUERIN (Sarah, Marie, Frédérique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. Cunrath, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. CUNRATH (Jean-Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE, notaires associés », est accepté.

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Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom de la société de notaires change car un associé part et un nouveau arrive.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Anne-Claire ROCHETTE et Sarah GUERIN, notaires associées ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4