Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 février 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Lyon

Résumé. Un notaire de Lyon démissionne et est remplacé par une nouvelle société, avec Mme Bonnie Aoun comme associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Lyon a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme OLIVA (Bonnie, Eugénie, Victoria), ayant pour nom d'usage AOUN, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Lyon

Résumé. Une nouvelle société remplace Mme Aoun comme notaire à Lyon.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « BONNIE AOUN NOTAIRE ASSOCIÉ », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme OLIVA (Bonnie, Eugénie, Victoria), ayant pour nom d'usage AOUN.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée à Lyon

Résumé. Une notaire, Mme Bonnie Aoun, est nommée associée dans une société de notaires à Lyon.

Mme OLIVA (Bonnie, Eugénie, Victoria), ayant pour nom d'usage AOUN, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BONNIE AOUN NOTAIRE ASSOCIÉ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4