Créé le 23 février 2026
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération IRINI du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
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Arrêté du 20 février 2026
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Créé le 23 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin