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Arrêté du 20 février 2026

accordant aux militaires participant à l'opération IRINI le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des militaires pour l'opération IRINI (2026-2028)

Résumé. Les militaires participant à l'opération IRINI entre 2026 et 2028 auront des protections spécifiques.

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Protection des militaires pour l'opération IRINI

Résumé. Les militaires participant à l'opération IRINI entre 2026 et 2028 bénéficieront de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) les services effectués dans le cadre de l'opération IRINI du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

En vigueur depuis le 23 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 23 février 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2