Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des annexes sur le site de l'Agence du numérique en santé
Résumé Les documents annexes sont disponibles en ligne sur le site de l'Agence du numérique en santé.
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-ris-couloir-imagerie
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