Arrêté du 20 février 2025

Article 8

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Article 8

Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-ris-couloir-imagerie

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En vigueur depuis le 28 février 2025 · Dernière version le 11 mai 2026

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Accès aux annexes du programme de santé numérique

Résumé. Les documents importants pour un programme de santé numérique sont disponibles en ligne sur le site de l'Agence du numérique en santé.

Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-ris-couloir-imagerie

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

En résumé. Le lien d'accès aux annexes a été mis à jour pour refléter un changement d'adresse URL.

En vigueur du vendredi 28 février 2025 au dimanche 10 mai 2026

Source : Légifrance