Arrêté du 20 février 2025

Article 3

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Article 3

I. - Pour le programme de financement défini par le présent arrêté, l'Agence du numérique en santé référence, à l'initiative des opérateurs intéressés, les solutions logicielles conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques minimales.
II. - Les exigences mentionnées au I et les scénarios de vérification afférents sont définis dans le référentiel d'exigences et de scénarios de conformité REM-IMG-RIS-Va2 figurant en annexe 1 au présent arrêté.
III. - Les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement sont définies dans le dossier de spécifications de référencement DSR-IMG-RIS-Va2 figurant en annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 février 2025

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Référencement des solutions logicielles pour le programme de financement numérique en santé

Résumé. L'Agence du numérique en santé liste les logiciels qui répondent aux critères définis dans des documents, sur demande des opérateurs.

I. - Pour le programme de financement défini par le présent arrêté, l'Agence du numérique en santé référence, à l'initiative des opérateurs intéressés, les solutions logicielles conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques minimales.
II. - Les exigences mentionnées au I et les scénarios de vérification afférents sont définis dans le référentiel d'exigences et de scénarios de conformité REM-IMG-RIS-Va2 figurant en annexe 1 au présent arrêté.
III. - Les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement sont définies dans le dossier de spécifications de référencement DSR-IMG-RIS-Va2 figurant en annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance