Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des responsabilités
Résumé Le directeur de l'académie de police doit faire en sorte que cet arrêté soit respecté et rendu public.
Le directeur de l'académie de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version