Arrêté du 20 février 2025

Article 4

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Article 4

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 février 2025

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Répartition du quota de thon rouge pour les navires immatriculés en Atlantique

Résumé. Les bateaux en Atlantique se partagent le quota de thon rouge selon des règles précises.

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

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