Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de codes pour les substituts osseux
Résumé Des nouveaux codes pour les substituts osseux ont été ajoutés à la liste.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------|-----------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4|3157601, 3146000|Substituts osseux|
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