Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses de personnel
Résumé Les règles sur les dépenses de personnel ont été mises à jour.
A l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé, la troisième partie relative aux dépenses de personnel est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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