Arrêté du 20 février 2024

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé (Modification des règles de justification des dépenses publiques), la troisième partie relative aux dépenses de personnel est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mars 2024

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Modification des dépenses de personnel

Résumé. Le document sur les dépenses de personnel a été mis à jour.

A l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé (Modification des règles de justification des dépenses publiques), la troisième partie relative aux dépenses de personnel est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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