Arrêté du 20 février 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 2003

Art. Annexe I

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Modification des tarifs de fourrière pour les voitures particulières

Résumé. Les frais de fourrière pour les voitures particulières sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2003Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2003
Art. Annexe I

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