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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de fourrière pour les voitures particulières
Résumé. Les frais de fourrière pour les voitures particulières sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2003Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2003Art. Annexe I