Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désaffectation d'une parcelle de terrain à Colmar
Résumé Un petit terrain à Colmar n'est plus utile pour le public et est retiré du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service public, désaffectée et déclassée du domaine public, la parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de Colmar (département du Haut-Rhin), cadastrée sous le numéro SX165 et portant le numéro Chorus 218000/525791, pour une superficie totale de 2 m2.
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