Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de nouveaux codes pour les implants cardiaques
Résumé Deux nouveaux codes pour les implants cardiaques sont ajoutés à une liste.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------|-------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 1|3115790, 3149300|Implants cardiaques|
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