Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'articles dans l'arrêté du 12 avril 2016
Résumé L'article crée des nouvelles règles dans un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2016 > > Art. 2-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2016 > > Art. 17-1 > >
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