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Arrêté du 20 février 2023

relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles de sécurité dans les transports

Résumé. Un nouvel arrêté renforce les règles de sécurité pour les transports publics et touristiques, notamment en interdisant l'usage des appareils mobiles pour les conducteurs.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-3 (Règles de sécurité pour les remontées mécaniques) et R. 342-12 (Sécurité des remontées mécaniques) ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés, notamment ses article 23 (Sécurité dans les transports publics guidés urbains) et 98 (Règles de sécurité pour les transports publics) ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 (Sécurité des remontées mécaniques) relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques),

Arrêtent :

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Modification des règles de sécurité pour les transports publics guidés

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles de sécurité pour les transports publics guidés, notamment sur la communication des rapports de sécurité et la fixation des modalités d'application des interdictions.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiersArrêté du 23 mai 2003Art. 1Arrêté du 23 mai 2003Art. 2
- Arrêté du 23 mai 2003
Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiers, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 1
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Sct. Chapitre II : Sécurité de l'exploitationArrêté du 23 mai 2003Sct. Chapitre III : Dispositions diverses
- Arrêté du 23 mai 2003
Sct. Chapitre II : Sécurité de l'exploitation , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-1Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-1-1
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 8-1, Art. 8-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-1-1Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-2Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-3
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 8-1-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 9, Art. Annexe 5

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-4
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 8-4

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Sct. Chapitre préliminaire : objet et définitions
- Arrêté du 23 mai 2003
Sct. Chapitre préliminaire : objet et définitions
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Modification des règles de sécurité pour les transports touristiques

Résumé. Les règles de sécurité pour les systèmes de transport touristique sont mises à jour, notamment l'interdiction d'utiliser des appareils mobiles pendant la conduite.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2003Sct. Chapitre préliminaire : objet
- Arrêté du 8 décembre 2003
Sct. Chapitre préliminaire : objet

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2003Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiersArrêté du 8 décembre 2003Sct. Chapitre II : Sécurité de l'exploitation
- Arrêté du 8 décembre 2003
Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiers, Sct. Chapitre II : Sécurité de l'exploitation

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2003Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesArrêté du 8 décembre 2003Art. 10-1
- Arrêté du 8 décembre 2003
Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 10-1
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Interdiction d'utilisation des appareils mobiles en situation de conduite

Résumé. L'arrêté interdit l'usage des appareils mobiles avec écran et des dispositifs sonores pour les conducteurs et surveillants, sauf exceptions.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Chargés de l'exécution

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Arrêté du 20 février 2023
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