JORF n°0073 du 26 mars 2023

Arrêté du 20 février 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-3 et R. 342-12 ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, notamment ses article 23 et 98 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 23 mai 2003

Résumé Cet arrêté met à jour et précise plusieurs règles dans un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiers, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Sct. Chapitre II : Sécurité de l'exploitation , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 8-1, Art. 8-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 8-1-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 9, Art. Annexe 5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 8-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Sct. Chapitre préliminaire : objet et définitions > >

1 version

6 créés

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et Créations de Dispositions dans l'Arrêté du 8 décembre 2003

Résumé Cet article modifie et crée des règles dans un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2003 > > Sct. Chapitre préliminaire : objet > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. ANNEXE 5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2003 > > Sct. Chapitre Ier : Contenu des dossiers, Sct. Chapitre II : Sécurité de l'exploitation > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2003 > > Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 10-1 > >

1 version

5 créés

3 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles dans l'arrêté du 12 avril 2016

Résumé L'article crée des nouvelles règles dans un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2016 > > Art. 2-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2016 > > Art. 17-1 > >

1 version

2 créés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 février 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion