Article 1
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Modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Citron de Menton » en raison d'un épisode de sécheresse
En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Citron de Menton » est modifié comme suit pour la période du 1er février 2023 au 30 juin 2023 :
- A la rubrique : 2.1 Description physico-chimique :
La phrase :
« Le citron présente un diamètre minimal de 53 mm et un diamètre maximal de 90 mm (diamètre maximal de la section équatoriale du fruit). »
est remplacée par la phrase suivante :
« Le citron présente un diamètre minimal de 45 mm et un diamètre maximal de 90 mm (diamètre maximal de la section équatoriale du fruit). » - A la rubrique : 5.10 Calibrage :
Les dispositions suivantes :
« L'IGP est réservée au fruit présentant un calibre compris entre 53 mm et 90 mm (diamètre maximal de la section équatoriale du fruit) et il est calibré selon les classes de calibre suivantes :
Echelle de calibrage (en mm et code calibre)
|Normes IGP « Citron de Menton »| | |
|-------------------------------|----------------------|----------------------|
| Code
calibre |Diamètre
minimum|Diamètre
maximum|
| 0 | 79 | 90 |
| 1 | 72 | 83 |
| 2 | 68 | 78 |
| 3 | 63 | 72 |
| 4 | 58 | 67 |
| 5 | 53 | 62 |
Pour les citrons destinés à la vente en vrac, l'écart maximal ne doit pas dépasser l'amplitude résultant du groupage de trois calibres consécutifs de l'échelle de calibre.
Pour les citrons destinés à la vente en barquette, il ne peut y avoir qu'un seul calibre (1 code calibre par barquette).
Pour toutes les catégories il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, d'agrumes correspondant au calibre immédiatement inférieur et/ou supérieur à celui (ou ceux dans le cas d'un groupage de trois calibres) qui est (sont) mentionné(s) sur le colis.
Dans tous les cas, cette tolérance de 10 % ne porte que sur les fruits dont le calibre n'est pas inférieur à 53 mm et supérieur à 90 mm. »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L'IGP est réservée au fruit présentant un calibre compris entre 45 mm et 90 mm (diamètre maximal de la section équatoriale du fruit) et il est calibré selon les classes de calibre suivantes :
Echelle de calibrage (en mm et code calibre)
|Normes IGP « Citron de Menton »| | |
|-------------------------------|----------------------|----------------------|
| Code
calibre |Diamètre
minimum|Diamètre
maximum|
| 0 | 79 | 90 |
| 1 | 72 | 83 |
| 2 | 68 | 78 |
| 3 | 63 | 72 |
| 4 | 58 | 67 |
| 5 | 53 | 62 |
| 6 | 48 | 57 |
| 7 | 45 | 52 |
Les fruits de calibres 6 et 7 sont exclusivement réservés à la transformation. Ils ne sont vendus qu'en vrac ou en barquettes.
Pour les citrons destinés à la vente en vrac, l'écart maximal ne doit pas dépasser l'amplitude résultant du groupage de trois calibres consécutifs de l'échelle de calibre.
Pour les citrons destinés à la vente en barquette, il ne peut y avoir qu'un seul calibre (1 code calibre par barquette).
Pour toutes les catégories il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, d'agrumes correspondant au calibre immédiatement inférieur et/ou supérieur à celui (ou ceux dans le cas d'un groupage de trois calibres) qui est (sont) mentionné(s) sur le colis.
Dans tous les cas, cette tolérance de 10 % ne porte que sur les fruits dont le calibre n'est pas inférieur à 45 mm et supérieur à 90 mm. »
3) La rubrique : 5.11 Conditionnement est complétée par les dispositions suivantes :
« - Les fruits de calibres 6 et 7 sont exclusivement réservés à la transformation. Ils ne sont vendus qu'en vrac ou en barquettes. »
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