Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe 2
Résumé La pièce jointe numéro 2 est remplacée par une nouvelle pièce.
L'annexe 2 prévue à l'article 8 de l'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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