Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complétion du programme d'enquêtes statistiques pour 2023
Résumé Un programme d'enquêtes statistiques est mis à jour avec de nouvelles informations.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2023, tel qu'approuvé par l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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