Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de dénomination d'une société dans la liste des produits remboursables
Résumé Le nom de la société IMPLANTCAST change en IMPLANTCAST France.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 7, au « C. Systèmes modulaires de reconstruction massive du bassin », l'intitulé de la « Société IMPLANTCAST GmbH (IMPLANTCAST) » est remplacé par la « Société IMPLANTCAST France (IMPLANTCAST) ».
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