Arrêté du 20 février 2020

Annexe

Créé le 2 mars 2020

ANNEXE

SERVICE AUTORITES HABILITÉES NOM DU TITULAIRE
du poste
FOURNITURES
et services (en euros HT)
TRAVAUX
(en euros HT)
Direction générale Secrétaire générale Michèle ROBINSON Sans limitation de montant Sans limitation de montant
Secrétaire générale adjointe Gwénolée PRUVOT-DUBOS Seuil des procédures
formalisées
500 000
Chef du bureau des achats Audrey PAOLASINI Seuil des procédures
formalisées
200 000
Adjointe au chef du bureau des achats Audrey BOCH Seuil des procédures
formalisées
200 000
Services déconcentrés de proximité Directeurs (1) 4 000 4 000
Services déconcentrés implantés au Maghreb Directeurs (1) 90 000 (2) 90 000 (3)
(1) La liste nominative des directeurs des services déconcentrés de l'établissement, dits « de proximité », figure à l'annexe 2 de l'arrêté du 20 février 2020 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre).
(2) Sauf prestations intellectuelles : 40 000 euros HT.
(3) A l'exclusion de ceux afférents aux opérations d'investissement.

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020

Annexe