Arrêté du 20 février 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2020

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Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2020

Source : Légifrance