Article 3
Le CIO départemental de Saint-Etienne jardin des plantes (UAI 0420081K) sis 22, rue Louis-Soulié prend la nouvelle appellation de CIO départemental Saint-Etienne soleil à compter du 1er septembre 2016 (pour régularisation).
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JORF n°0062 du 14 mars 2019
Article 3
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Version 1
Le CIO départemental de Saint-Etienne jardin des plantes (UAI 0420081K) sis 22, rue Louis-Soulié prend la nouvelle appellation de CIO départemental Saint-Etienne soleil à compter du 1er septembre 2016 (pour régularisation).