Arrêté du 20 février 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord dans les coopératives agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord pour les coopératives agricoles.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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