Arrêté du 20 février 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord forestier alsacien) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des effets d'un avenant pour les travailleurs forestiers alsaciens

Résumé. Les effets et sanctions d'un accord supplémentaire pour les travailleurs forestiers en Alsace commencent à la publication de cet arrêté et durent jusqu'à la fin de la période prévue dans l'accord.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord forestier alsacien) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

Historique des versions

Source : Légifrance