Arrêté du 20 février 2018

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord forestier en Alsace) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets de l'avenant forestier alsacien

Résumé. Les règles de l'avenant n°117 pour les exploitations forestières en Alsace s'appliquent à tous dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord forestier en Alsace) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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