Arrêté du 20 février 2018

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord forestier en Alsace) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application immédiate des effets d'un avenant à une convention collective

Résumé. Les effets et sanctions de l'avenant à la convention collective des exploitations forestières en Alsace s'appliquent dès la publication de cet arrêté pour le reste de sa durée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord forestier en Alsace) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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