Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2017, la société Vectura Archivage, sise au 18, rue Jean-Perrin, zone industrielle Le Chapitre-Actisud, 31100 Toulouse, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Saint-Ouen-l'Aumône, 18, avenue du Fond-de-Vaux, SA du Vert Galant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.