Arrêté du 20 février 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2017, Mme HARANT (Daphné, Maud, Marie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Charles OCHOA, Frédéric AUGER, Laure ASPROMONTE, huissiers de justice associés à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Daphné Harant comme huissière de justice salariée dans un office à Bobigny.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2017, Mme HARANT (Daphné, Maud, Marie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Charles OCHOA, Frédéric AUGER, Laure ASPROMONTE, huissiers de justice associés à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Historique des versions

Source : Légifrance