Arrêté du 20 février 2017

Article 8

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Article 8

Conformément aux dispositions prévues par l'article 52 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Visites régulières pour la sécurité au travail), une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit pouvoir réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail.
Ces visites, dont les modalités devront être définies par le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail de l'établissement, demeurent subordonnées à l'information préalable et à l'accord du télétravailleur.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Visites des lieux de télétravail

Résumé. Les comités d'hygiène et de sécurité peuvent visiter les lieux de télétravail, mais ils doivent d'abord demander l'accord du télétravailleur.

Conformément aux dispositions prévues par l'article 52 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Visites régulières pour la sécurité au travail), une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit pouvoir réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail.
Ces visites, dont les modalités devront être définies par le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail de l'établissement, demeurent subordonnées à l'information préalable et à l'accord du télétravailleur.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance