En vigueur depuis le 2 mars 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les agents de l'INAO
Résumé. Un arrêté du 20 février 2017 précise les règles applicables aux agents de l'INAO.
Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).