Arrêté du 20 février 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

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En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Règles pour les agents de l'INAO

Résumé. Un arrêté du 20 février 2017 précise les règles applicables aux agents de l'INAO.

Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance