Créé le 2 mars 2017
Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
Arrêté du 20 février 2017
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017
Créé le 2 mars 2017
Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017