Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2017, les biens culturels suivants, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant à la collection Horvitz, Boston, prêtés à l'établissement public Paris Musées, organisateur de l'exposition « DE WATTEAU À DAVID, LA COLLECTION HORVITZ » présentée au Petit Palais - musée des Beaux-Arts de la ville de Paris du 21 mars 2017 au 9 juillet 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 février 2017 au 31 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.