JORF n°0083 du 9 avril 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2015, les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants :
M. Moussa Assani MALIDI.
Mme Evelyne HUGUET.
Mme Catherine MONTFORT. »
Lire :

« Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants :
Mme Evelyne HUGUET.
Mme Catherine MONTFORT. »


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2015, les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

« Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants :

M. Moussa Assani MALIDI.

Mme Evelyne HUGUET.

Mme Catherine MONTFORT. »

Lire :

« Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs suppléants :

Mme Evelyne HUGUET.

Mme Catherine MONTFORT. »