JORF n°0045 du 22 février 2015

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, les mots : « Emmanuel Eymard » sont remplacés par les mots : « Brice D'Antras ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, les mots : « Emmanuel Eymard » sont remplacés par les mots : « Brice D'Antras ».