Arrêté du 20 février 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller pour l'aménagement du territoire

Résumé. Un arrêté nomme François Hamet comme conseiller pour l'aménagement du territoire auprès du Premier ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance