JORF n°0062 du 14 mars 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 20 février 2013, l'arrêté du 8 novembre 2006 portant retrait de reconnaissance d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « portant retrait », sont insérés les mots : « et modification » ;
2° Après les mots : « sous la nouvelle dénomination de Société coopérative agricole d'Amou et des producteurs de kiwifruits de France, organisation de producteurs reconnue », sont insérés les mots : « pour la pomme et pour le kiwi ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 20 février 2013, l'arrêté du 8 novembre 2006 portant retrait de reconnaissance d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé, après les mots : « portant retrait », sont insérés les mots : « et modification » ;

2° Après les mots : « sous la nouvelle dénomination de Société coopérative agricole d'Amou et des producteurs de kiwifruits de France, organisation de producteurs reconnue », sont insérés les mots : « pour la pomme et pour le kiwi ».