JORF n°0051 du 1 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2013, M. MORHANGE (Elie, Jean) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire Mme BAYLOT (Ghislaine, Paule, Germaine), épouse KAPANDJI, à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2013, M. MORHANGE (Elie, Jean) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire Mme BAYLOT (Ghislaine, Paule, Germaine), épouse KAPANDJI, à la résidence de Paris.