Arrêté du 20 février 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Rôle du DGSE dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance