En vigueur depuis le 11 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du DGSE dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.