Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation d'un accord sur le lait pour une année
Résumé. Un accord sur le lait, signé en novembre 2011, est validé pour un an à partir de la publication de cet arrêté.
L'accord conclu le 15 novembre 2011 (1) dans le cadre de l'interprofession nationale laitière est homologué pour une période d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté.