JORF n°0053 du 2 mars 2012

Article 1

Article 1

L'accord conclu le 15 novembre 2011 (1) dans le cadre de l'interprofession nationale laitière est homologué pour une période d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

L'accord conclu le 15 novembre 2011 (1) dans le cadre de l'interprofession nationale laitière est homologué pour une période d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté.