JORF n°0052 du 1 mars 2012

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 20 février 2012 :
I. - 1° Le nombre maximum de places offertes en 2012 pour l'admission à l'école d'administration militaire et le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4) : 8 places ;
b) Concours sur titres ouvert aux titulaires de l'un des diplômes énumérés par l'arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air (3° de l'article 4) : 2 places.
Si les places offertes au titre du b ci-dessus ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours prévu au a.
2° Le nombre de places offertes en 2012 pour l'admission à l'école d'administration militaire et le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre au titre du 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 précité (concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers d'un grade correspondant servant sous contrat dans l'armée de terre) est fixé à 2.
II. - 1° Le nombre maximum de places offertes en 2012 pour l'admission à l'école des officiers du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4) : 5 places ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux candidats non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B (2° de l'article 4) : 2 places ;
c) Concours sur titres ouvert aux titulaires de l'un des diplômes énumérés par l'arrêté du 23 mars 2009 précité (3° de l'article 4) : 1 place.
Si les places offertes au titre du b et du c ci-dessus ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours prévu au a.
2° Le nombre de places offertes en 2012 pour l'admission à l'école des officiers du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au titre du 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 précité (concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers d'un grade correspondant servant sous contrat dans la marine) est fixé à 1.
III. - 1° Le nombre maximum de places offertes en 2012 pour l'admission à l'école des commissaires de l'air et le recrutement dans le corps des commissaires de l'air au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4) : 5 places ;
b) Concours sur titres ouvert aux titulaires de l'un des diplômes énumérés par l'arrêté du 23 mars 2009 précité (3° de l'article 4) : 2 places.
Si les places offertes au titre du b ci-dessus ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours prévu au a.
2° Le nombre de places offertes en 2012 pour l'admission à l'école des commissaires de l'air et le recrutement dans le corps des commissaires de l'air au titre du 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 précité (concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers d'un grade correspondant servant sous contrat dans l'armée de l'air) est fixé à 1.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 20 février 2012 :

I. - 1° Le nombre maximum de places offertes en 2012 pour l'admission à l'école d'administration militaire et le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air est fixé comme suit :

a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4) : 8 places ;

b) Concours sur titres ouvert aux titulaires de l'un des diplômes énumérés par l'arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air (3° de l'article 4) : 2 places.

Si les places offertes au titre du b ci-dessus ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours prévu au a.

2° Le nombre de places offertes en 2012 pour l'admission à l'école d'administration militaire et le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre au titre du 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 précité (concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers d'un grade correspondant servant sous contrat dans l'armée de terre) est fixé à 2.

II. - 1° Le nombre maximum de places offertes en 2012 pour l'admission à l'école des officiers du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé comme suit :

a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4) : 5 places ;

b) Concours sur épreuves ouvert aux candidats non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B (2° de l'article 4) : 2 places ;

c) Concours sur titres ouvert aux titulaires de l'un des diplômes énumérés par l'arrêté du 23 mars 2009 précité (3° de l'article 4) : 1 place.

Si les places offertes au titre du b et du c ci-dessus ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours prévu au a.

2° Le nombre de places offertes en 2012 pour l'admission à l'école des officiers du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au titre du 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 précité (concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers d'un grade correspondant servant sous contrat dans la marine) est fixé à 1.

III. - 1° Le nombre maximum de places offertes en 2012 pour l'admission à l'école des commissaires de l'air et le recrutement dans le corps des commissaires de l'air au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 précité est fixé comme suit :

a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4) : 5 places ;

b) Concours sur titres ouvert aux titulaires de l'un des diplômes énumérés par l'arrêté du 23 mars 2009 précité (3° de l'article 4) : 2 places.

Si les places offertes au titre du b ci-dessus ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours prévu au a.

2° Le nombre de places offertes en 2012 pour l'admission à l'école des commissaires de l'air et le recrutement dans le corps des commissaires de l'air au titre du 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 précité (concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers d'un grade correspondant servant sous contrat dans l'armée de l'air) est fixé à 1.