Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.