Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2012
Les installations électriques intérieures visées aux articles R. 111-14-2 et R. 111-14-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi que le (s) local (aux) technique (s) électrique (s) doivent être dimensionnés de façon à pouvoir desservir le nombre de places prévues aux articles susvisés.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2016art. 6
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au samedi 31 décembre 2016
Les installations électriques intérieures visées aux articles R. 111-14-2 et R. 111-14-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi que le (s) local (aux) technique (s) électrique (s) doivent être dimensionnés de façon à pouvoir desservir le nombre de places prévues aux articles susvisés.