Arrêté du 20 février 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 10 décembre 2010, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le BTP

Résumé. Un accord régional sur les salaires minimum devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés par la convention des ouvriers des travaux publics.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 10 décembre 2010, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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